Conditions Générales de Vente — Atelier Sac de Nœuds

Dernière mise à jour : [30/07/2026]

Article 1 — Identification du vendeur

Le site ateliersacdenoeuds.com est édité par :

SASU Atelier Sac de Nœuds Siège social : 9 rue des Frênes, 46260 Limogne-en-Quercy, France SIRET : 939 852 638 00013 Capital social : 500 € RCS Cahors Ci-après désignée « le Vendeur » ou « nous ».

Contact : info@ateliersacdenoeuds.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SASU Atelier Sac de Nœuds et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site ateliersacdenoeuds.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Le site propose à la vente des articles de loisirs créatif (cordes, outils et accessoires), ainsi que des formations/cours en ligne. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Certains articles sont réalisés sur-mesure ou personnalisés à la demande du Client (choix de couleurs, dimensions, gravure, etc.). Ces produits sont expressément signalés comme tels sur leur fiche.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf conditions de livraison offerte en vigueur sur le site.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Le paiement est sécurisé. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, transporteur, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site et qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits sur-mesure, gravés, ou fabriqués à la demande). 

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit éligible, le Client doit notifier sa décision par email à info@ateliersacdenoeuds.com avant l'expiration du délai, puis retourner le produit dans son état d'origine.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le Vendeur à info@ateliersacdenoeuds.com afin d'obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales applicables.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ou de faute du Client.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais de légères variations (notamment de couleur ou de texture) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 11 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de info@ateliersacdenoeuds.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logo, créations) est la propriété exclusive de la SASU Atelier Sac de Nœuds et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 13 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir au préalable tenté de résoudre le différend directement auprès du Vendeur par réclamation écrite.

Le médiateur compétent est :

Société de Médiation Professionnelle (SMP) 5, rue Salvaing – 12000 Rodez Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.